Déposée le 11 octobre 1993 par la société étrangère N.V. NUTRICIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOENERVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est la société étrangère N.V. NUTRICIA domicilié(e) Eerste Stationsstraat 186,2712 HM ZOETERMEER,PAYS BAS (dossier no 2246787) - Pays-Bas.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HIRSCH-POCHART Selarl domicilié(e) 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2246787) - 75008 - France.
La marque BIOENERVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
N.V. NUTRICIA, société de droit néerlandais - Eerste Stationsstraat 186,2712 HM ZOETERMEER,PAYS BAS (dossier no 2246787) - Pays-Bas
CABINET HIRSCH-POCHART Selarl - 34, rue de Bassano,75008 PARIS (dossier no 2246787) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2003 n°2246787 - Publication au BOPI 2003-07-18
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-17
Inscription le 15 janvier 2003 - Transmission totale de propriété n°363331 - Publication au BOPI 2003-01-15
Inscription le 7 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247673 - Publication au BOPI 1998-01-07
Inscription le 7 janvier 1998 - Transmission totale de propriété n°247672 - Publication au BOPI 1998-01-07
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47
Produits pharmaceutiques et vétérinaires; substances diététiques à usage médical, produits nutritifs à usage médical.Produits laitiers, lait et produits du lait, produits issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique.Colostrum.Petit lait, boissons de petit-lait, produits contenant du petit-lait ou à base de petit-lait, huiles et graisses comestibles, produits issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique.Bières, autres boissons non alcooliques, boissons de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons, produits issus de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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